La transition énergétique est au cœur des préoccupations actuelles, et de nombreux mécanismes de financement ont été mis en place pour soutenir les projets dans ce domaine. Que vous soyez une collectivité, une entreprise ou un particulier, il existe une multitude de subventions et d’aides pour concrétiser vos initiatives en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Ce panorama vous guidera à travers les principales options de financement disponibles, du niveau local au niveau européen, en passant par les dispositifs nationaux et les incitations fiscales.
Mécanismes de financement public pour la transition énergétique
Le gouvernement français a mis en place plusieurs dispositifs pour accélérer la transition énergétique. Ces mécanismes visent à soutenir financièrement les projets innovants et à encourager l’adoption de pratiques plus durables dans le domaine de l’énergie.
Fonds chaleur de l’ADEME : soutien aux énergies renouvelables thermiques
Le Fonds Chaleur, géré par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), est un dispositif phare pour le développement des énergies renouvelables thermiques. Créé en 2009, il a permis de financer plus de 5 800 installations depuis sa création, représentant un investissement total de près de 6 milliards d’euros.
Ce fonds soutient des projets de production de chaleur à partir de sources renouvelables telles que la biomasse, la géothermie, le solaire thermique, ou encore la récupération de chaleur fatale. Les bénéficiaires potentiels incluent les collectivités, les entreprises et les associations. Le montant de l’aide peut couvrir jusqu’à 65% des coûts d’investissement, en fonction de la taille et de la nature du projet.
Programme ACTEE : rénovation énergétique des bâtiments publics
Le programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique (ACTEE) est une initiative portée par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
ACTEE propose un soutien financier pour les études préalables, l’accompagnement technique et la réalisation des travaux. Le programme a déjà permis de financer plus de 10 000 audits énergétiques et d’accompagner plus de 5 000 bâtiments dans leur rénovation. Les collectivités peuvent bénéficier d’une prise en charge allant jusqu’à 50% des coûts des études et de l’accompagnement.
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : dispositif incitatif pour l’efficacité énergétique
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme innovant qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Ces obligés doivent atteindre des objectifs d’économies d’énergie fixés par l’État, sous peine de pénalités financières.
Pour les bénéficiaires, ce dispositif se traduit par des aides financières ou des primes pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Les CEE couvrent un large éventail d’actions, de l’isolation thermique à l’installation d’équipements performants. En 2022, ce dispositif a permis de générer plus de 500 TWh cumac d’économies d’énergie, soit l’équivalent de la consommation énergétique annuelle de près de 30 millions de ménages.
Aides régionales et locales pour les projets d’énergie durable
Au-delà des dispositifs nationaux, de nombreuses régions et collectivités locales ont mis en place leurs propres programmes de soutien aux projets énergétiques durables. Ces aides, souvent complémentaires aux dispositifs nationaux, permettent d’adapter le soutien aux spécificités et aux priorités de chaque territoire.
Appels à projets EnR de la région occitanie
La région Occitanie, qui vise à devenir la première région à énergie positive d’Europe d’ici 2050, a lancé plusieurs appels à projets pour soutenir le développement des énergies renouvelables sur son territoire. Ces appels à projets couvrent diverses technologies, telles que le photovoltaïque, l’éolien, la méthanisation ou encore l’hydrogène vert.
Les aides proposées peuvent prendre la forme de subventions directes, d’avances remboursables ou de garanties d’emprunt. Par exemple, pour les projets photovoltaïques en autoconsommation, la région peut accorder une subvention allant jusqu’à 50% du coût de l’installation, plafonnée à 50 000 euros.
Fonds régional OSER en Auvergne-Rhône-Alpes pour les EnR
La région Auvergne-Rhône-Alpes a créé le fonds OSER (Opérateur de Services Énergétiques Régional) pour soutenir les projets d’énergies renouvelables sur son territoire. Ce fonds d’investissement, doté de 25 millions d’euros, intervient en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des sociétés de projets EnR.
OSER cible principalement les projets de taille moyenne, avec des investissements compris entre 1 et 5 millions d’euros. Le fonds peut prendre des participations minoritaires allant jusqu’à 49% du capital des sociétés de projets. Depuis sa création en 2013, OSER a déjà accompagné plus de 50 projets, représentant une puissance installée totale de plus de 200 MW.
Subventions de l’agence parisienne du climat pour la rénovation énergétique
L’Agence Parisienne du Climat (APC) propose plusieurs dispositifs d’aide pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments à Paris. Le programme Eco-rénovons Paris+ , par exemple, offre un accompagnement technique et financier aux copropriétés souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Les aides peuvent atteindre jusqu’à 5 000 euros par logement pour les travaux d’isolation thermique, et jusqu’à 2 000 euros supplémentaires pour l’installation d’énergies renouvelables. En 2022, l’APC a accompagné plus de 500 copropriétés dans leurs projets de rénovation, représentant un potentiel d’économies d’énergie de plus de 30 GWh par an.
Financements européens dédiés aux initiatives énergétiques
L’Union européenne joue un rôle crucial dans le financement de la transition énergétique à travers divers programmes et fonds. Ces dispositifs visent à soutenir l’innovation, la recherche et le déploiement de solutions énergétiques durables à l’échelle du continent.
Programme horizon europe : volet « energie propre, sûre et efficace »
Horizon Europe, le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, comporte un volet spécifique dédié à l’énergie propre, sûre et efficace. Doté d’un budget de plus de 15 milliards d’euros pour la période 2021-2027, ce volet finance des projets de recherche et d’innovation dans des domaines tels que les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, le stockage d’énergie ou encore l’efficacité énergétique des bâtiments.
Les appels à projets d’Horizon Europe sont ouverts aux entreprises, aux organismes de recherche et aux universités. Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 100% des coûts éligibles pour les projets de recherche fondamentale, et jusqu’à 70% pour les projets plus proches du marché. En 2022, plus de 500 projets ont été financés dans le domaine de l’énergie, mobilisant un budget total de près de 2 milliards d’euros.
Fonds européen de développement régional (FEDER) : axe transition énergétique
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est l’un des principaux instruments de la politique de cohésion de l’UE. Pour la période 2021-2027, le FEDER a fait de la transition vers une économie à faible intensité de carbone l’une de ses priorités d’investissement.
Dans le cadre de cet axe, le FEDER peut cofinancer des projets liés à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables ou encore à la mobilité durable. Les taux de cofinancement varient selon les régions, mais peuvent atteindre jusqu’à 85% dans les régions les moins développées. En France, le FEDER a permis de financer plus de 2 000 projets liés à la transition énergétique entre 2014 et 2020, pour un montant total de plus de 1,5 milliard d’euros.
Facilité ELENA de la BEI pour l’assistance technique aux projets énergétiques
La facilité ELENA (European Local ENergy Assistance) est un programme conjoint de la Commission européenne et de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) qui fournit une assistance technique aux collectivités locales et régionales pour la préparation de projets d’investissement dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
ELENA peut financer jusqu’à 90% des coûts d’assistance technique nécessaires à la préparation, à la mise en œuvre et au financement des programmes d’investissement. Ces coûts peuvent inclure des études de faisabilité, des audits énergétiques ou encore la préparation des appels d’offres. Depuis sa création en 2009, ELENA a soutenu plus de 100 projets, mobilisant plus de 6 milliards d’euros d’investissements dans la transition énergétique.
Dispositifs fiscaux incitatifs pour les investissements énergétiques
En complément des subventions directes, les pouvoirs publics ont mis en place divers dispositifs fiscaux pour encourager les investissements dans la transition énergétique. Ces incitations fiscales visent à réduire le coût des travaux et des équipements liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : rénovation des logements
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires occupants de déduire de leurs impôts une partie des dépenses engagées pour des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur résidence principale. Bien que ce dispositif ait été progressivement remplacé par MaPrimeRénov’, il reste en vigueur pour certains types de travaux et de contribuables.
Le montant du crédit d’impôt varie selon la nature des travaux et les revenus du foyer fiscal. Il peut atteindre jusqu’à 30% des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. En 2021, plus de 800 000 ménages ont bénéficié du CITE, pour un montant total de près de 1,5 milliard d’euros.
Suramortissement fiscal pour l’acquisition d’équipements EnR industriels
Le dispositif de suramortissement fiscal permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable une partie du coût d’acquisition de certains équipements liés aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. Ce mécanisme vise à encourager les investissements industriels dans la transition énergétique.
Le taux de suramortissement est généralement de 40%, ce qui signifie que l’entreprise peut déduire 140% du coût d’acquisition de l’équipement éligible. Les équipements concernés incluent notamment les systèmes de récupération de chaleur, les installations de production d’énergie renouvelable ou encore les équipements de stockage d’énergie. Ce dispositif a permis de générer plus de 3 milliards d’euros d’investissements verts dans l’industrie française entre 2015 et 2020.
TVA à taux réduit sur les travaux d’amélioration énergétique
La TVA à taux réduit est une mesure fiscale qui vise à réduire le coût des travaux d’amélioration énergétique pour les particuliers. Pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de deux ans, le taux de TVA applicable est de 5,5%, au lieu du taux normal de 20%.
Cette réduction s’applique à une large gamme de travaux, incluant l’isolation thermique, l’installation de systèmes de chauffage performants ou encore la pose de panneaux solaires. En moyenne, cette mesure permet une économie de 14,5% sur le coût total des travaux. En 2022, on estime que plus de 1,5 million de ménages ont bénéficié de ce taux réduit pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Mécanismes de soutien spécifiques aux filières énergétiques émergentes
Pour accélérer le développement de certaines filières énergétiques considérées comme stratégiques, des mécanismes de soutien spécifiques ont été mis en place. Ces dispositifs visent à accompagner l’émergence de nouvelles technologies et à structurer des filières industrielles innovantes dans le domaine de l’énergie.
Appels d’offres CRE pour le développement de l’éolien offshore
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) organise régulièrement des appels d’offres pour le développement de parcs éoliens en mer. Ces appels d’offres visent à attribuer des zones de développement à des porteurs de projets, avec un mécanisme de soutien sous forme de complément de rémunération.
Ces appels d’offres ont permis de structurer une filière industrielle française de l’éolien en mer, tout en faisant baisser significativement les coûts de production. Par exemple, le tarif de rachat de l’électricité pour le parc de Dunkerque, attribué en 2019, est de 44 €/MWh, contre plus de 200 €/MWh pour les premiers projets lancés en 2012. À l’horizon 2028, la France vise une capacité installée de 5,2 à 6,2 GW d’éolien en mer.
Programme d’investissements d’avenir (PIA) : soutien à l’hydrogène vert
Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) a identifié l’hydrogène vert comme une filière stratégique pour la transition énergétique. Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 7 milliards d’euros a été allouée au développement de cette filière d’ici 2030. Le PIA finance des projets de recherche et développement, mais aussi des démonstrateurs industriels et des infrastructures de production et de distribution d’hydrogène vert.
Parmi les projets soutenus, on peut citer le consortium HyDeal Ambition, qui vise à déployer 95 GW de capacité de production d’hydrogène vert en Europe d’ici 2030, dont une partie significative en France. L’objectif est d’atteindre un coût de production de 1,5 €/kg d’hydrogène vert, le rendant compétitif avec l’hydrogène d’origine fossile.
Fonds SPI de bpifrance : financement des projets industriels innovants dans l’énergie
Le Fonds Sociétés de Projets Industriels (SPI), géré par Bpifrance, a pour mission de financer des projets industriels innovants, notamment dans le domaine de l’énergie. Doté de 800 millions d’euros, ce fonds intervient en fonds propres dans des sociétés de projets portant des innovations de rupture.
Dans le secteur de l’énergie, le fonds SPI a par exemple investi dans la société Elogen, spécialisée dans les électrolyseurs pour la production d’hydrogène vert. Cet investissement de 20 millions d’euros vise à accélérer l’industrialisation et la commercialisation de ces technologies clés pour la transition énergétique. Le fonds SPI a également soutenu des projets dans le domaine du stockage d’énergie, des smart grids et des énergies marines renouvelables.